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Arrêté du 27/11/1985

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire (J.O.R.F. du 15 décembre 1985, page 14609)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 135

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Texte initial paru au Journal Officiel

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