Arrêté du 29/03/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 29 mars 1985 fixant la date des élections au sein des commissions administratives paritaires (personnels des services extérieurs) (JORF du 11 avril 1985, page 4228)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 15 du 20/05/1985 à la page 607
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