Arrêté du 03/12/2001
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 3 décembre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 23 janvier 2002, page 1556) Paru au Journal Officiel 2002 n° 8 du 21/02/2002 à la page 506 Télécharger : |
