Arrêté du 30/12/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. (JORF du 31 décembre 2005)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 192
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Textes modificatifs :

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