Arrêté RF du 31/12/1992
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 31 décembre 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 janvier 1993, page 511) Paru au Journal Officiel 1993 n° 9 du 04/03/1993 à la page 413 Télécharger : |
