Arrêté du 31/12/2001
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 31 décembre 2001 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 9 janvier 2002, page 537) (M.Jean Ballandras, subdivision administrative des îles du Vent) Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 184 Télécharger : |
