Arrêté du 04/03/1987

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 4 mars 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 14 mars 1987, page 2962)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 16 du 16/04/1987 à la page 691
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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