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Arrêté du 05/12/1985

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 5 décembre 1985 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue d'une nomination au choix au grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1986 (personnels des préfectures) (J.O.R.F. du 28 décembre 1985, page 15249)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 140

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