Arrêté du 05/02/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 5 février 1986 portant promotion, nomination, titularisation et reclassement (personnels des préfectures) (JORF du 25 février 1986, page 2996) (M. William Lagarde)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 du 20/03/1986 à la page 376
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