Arrêté du 05/01/1984
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 5 janvier 1984 relatif au concours pour le recrutement de commis des cours et tribunaux (JORF du 11 janvier 1984, page 358)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 4 du 15/02/1984 à la page 90
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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