Arrêté du 05/01/2006

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. (JORF du 13 janvier 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 297
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