Arrêté du 06/02/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 6 février 1984 relatif aux concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 12 février 1984, page 1495)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 10 du 31/03/1984 à la page 370
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