Arrêté du 06/11/1987
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 6 novembre 1987 portant interdiction de distribution et de vente d'une revue (JORF du 7 novembre 1987, page 13009)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 50 du 10/12/1987 à la page 1862
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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