Arrêté du 06/10/1988

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 6 octobre 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Université française du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 141 DRCL du 8 février 1989)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 8 du 23/02/1989 à la page 300
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente