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Arrêté du 06/10/1988

Actes Promulgués
Arrêté ministériel du 6 octobre 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Université française du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 141 DRCL du 8 février 1989)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 8 du 23/02/1989 à la page 300

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