Arrêté du 08/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 8 décembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste). (J.O.R.F. du 21 décembre 1999, page 19006) (Cour d'appel de Papeete : titulaire : Mme Révault Léone - suppléants : M. Parisse Jacques et M. Gourdon Pascal ; Section détachée de Raiatea : titulaire : Mme Pita Pauline, épouse Tavita - suppléant : M. Rongomate Augustin)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 249
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