Arrêté du 08/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires. (JORF du 15 décembre 2005) Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 34 Télécharger : |
