Arrêté du 08/12/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances). (JORF du 15 décembre 2005)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 37
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel