Arrêté du 08/03/1988
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 8 mars 1988 portant approbation des délibérations n° 87-123 bis et n° 87-124 du 1er octobre 1987 du conseil municipal de la commune de Papeete (Polynésie française) (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 14 du 07/04/1988 à la page 674
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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