Arrêté du 08/03/1988
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 8 mars 1988 portant approbation des délibérations n° 87-17 et n° 88-04 des 4 septembre 1987 et 17 février 1988 du comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) de l'île de Tahiti en Polynésie française (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 14 du 07/04/1988 à la page 674
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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