Arrêté du 09/12/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 9 décembre 1986 autorisant la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes à acquérir la société Tahiti-Tabacs (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15154)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 du 22/01/1987 à la page 126
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