Arrêté du 09/07/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 9 juillet 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du Pacifique Sud (M. Daniel Canepa) (JORF du 18 juillet 1986, page 8880)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 970
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