Arrêté du 09/03/1989

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 9 mars 1989 portant fixation de certaines modalités d'application du décret n° 89-154 du 9 mars 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 13 avril 1989)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 651
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté du 03/08/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté du 01/06/1988 (texte abrogé)

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