Arrêté n° 3764 du 23/12/1983

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 3764 du 23 décembre 1983 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 5 du 29/02/1984 à la page 136
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 25/01/1985

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3234 du 11/12/1981 (texte abrogé)

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