Arrêté n° 132000 du 28/02/2000

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 13-2000 du 28février 2000 réglementant la circulation routière et la pose de panneaux de signalisation sur le territoire de la commune de Pirae (commune de Pirae)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 746
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