Arrêté n° 1692004 du 09/12/2004

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 169-2004 du 9 décembre 2004 réglementant la circulation au rond-point de Taina (commune de Punaauia)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 929
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1212008 du 28/07/2008

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