Arrêté n° 1989 du 13/02/1989

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 19-89 du 13 février 1989 réglementant la circulation des chevaux sur la place du Taaone et leur baignade (commune de Pirae)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 14 du 06/04/1989 à la page 550
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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