Arrêté n° 20005 DAF/INFOR du 21/01/2000
Actes Municipaux Arrêté municipal n° 2000-5 DAF/INFOR du 21 janvier 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'état civil dans la commune de Papeete Paru au Journal Officiel 2000 n° 17 du 27/04/2000 à la page 985 Télécharger : |


