Arrêté n° 200135 ARUE du 19/04/2001
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 2001-35 ARUE du 19 avril 2001 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation
Paru au Journal Officiel 2001 n° 20 du 17/05/2001 à la page 1192
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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