Arrêté n° 2002167 ARUE du 28/03/2002

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2002-167 ARUE du 28 mars 2002 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 986
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