Arrêté n° 2004189 du 09/12/2004

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2004-189 du 9 décembre 2004 prescrivant la mise en place de panneaux de signalisation informant du danger constitué par certains arbres inclinés pour les véhicules de grande hauteur circulant sur la voie du côté ouest de la rue des Remparts (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 925
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente