Arrêté n° 2004190 du 09/12/2004
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 2004-190 du 9 décembre 2004 prescrivant la mise en place de panneaux de signalisation informant du danger de stationner sous les arbres à pain en fruits situés en bordure de l'avenue Pomare V, côté amont (commune de Papeete)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 927
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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