Arrêté n° 200521 ARUE du 23/02/2005

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2005-21 ARUE du 23 février 2005 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1431
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