Arrêté n° 200532 du 23/02/2005
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 2005-32 du 23 février 2005 prescrivant la mise en place de deux ralentisseurs et réglementant la vitesse sur la rue Victor-Vallons à la Mission (commune de Papeete)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1362
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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