Arrêté n° 2806 du 13/04/2006

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 28-06 du 13 avril 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans l'enceinte du site Laguesse (commune de Paea)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 21 du 25/05/2006 à la page 1781
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3718 du 21/02/2018

    • Page précédente