Arrêté n° 292006 ARUE du 24/03/2006

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 29-2006 ARUE du 24 mars 2006 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1284
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