Arrêté n° 422001 du 27/06/2001

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 42-2001 du 27 juin 2001 portant modification de la réglementation de la vente de boissons alcoolisées et d'alimentation sur le territoire de la commune (commune de Moorea-Maiao)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 40 du 04/10/2001 à la page 2526
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 812008 du 05/05/2008

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