Arrêté n° 4289 du 25/04/1989

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 42-89 du 25 avril 1989 réglementant la circulation des chevaux sur la place du Taaone et leur baignade (commune de Pirae)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 25 du 22/06/1989 à la page 1121
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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