Arrêté n° 4697 du 13/03/1997
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 46-97 du 13 mars 1997 prescrivant la lutte contre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les lieux de stationnement des voitures (parkings) et dans les lieux publics ( Mahina )
Paru au Journal Officiel 1997 n° 16 du 17/04/1997 à la page 752
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


