Arrêté n° 512002 du 14/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté municipal n° 51-2002 du 14 février 2002 portant réglementation du ramassage des déchets ménagers dans la commune de Arue Paru au Journal Officiel 2002 n° 19 du 09/05/2002 à la page 1112 Télécharger : |
