Arrêté n° 8499 du 09/08/1984
Actes Municipaux
Intitulé :
Arrêté municipal n° 84-99 du 9 août 1984 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Saloon" (commune de Papeete)
Paru au Journal Officiel 1984 n° 43 du 15/09/1984 à la page 1330
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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