Arrêté n° 856 du 11/01/1985

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 85-6 du 11 janvier 1985 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "La Taverne" (commune de Papeete)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 8 du 10/03/1985 à la page 324
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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