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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 339
  • Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral (erratum publié au JOPF n° 90 du 9 novembre 2018 à la page 21564)
    Voir Décret n° 2018-918 du 26/10/2018
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  • Arrêté n° 911 PR du 12 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 911 PR du 12/07/2018
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  • Arrêté n° 901 PR du 9 juillet 2018 portant délégation de signature au chef de service de la délégation de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 901 PR du 09/07/2018
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  • Arrêté n° 840 PR du 27 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Tauatea Taaviri, chef du service de l'Imprimerie officielle
    Voir Arrêté n° 840 PR du 27/06/2018
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  • Arrêté n° 788 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
    Voir Arrêté n° 788 PR du 25/06/2018
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  • Arrêté n° 781 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité (erratum publié au JOPF n° 54 du 6 juillet 2018 à la page 12650)
    Voir Arrêté n° 781 PR du 25/06/2018
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  • Arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
    Voir Arrêté n° 723 PR du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 714 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Sylvestre Bodin, directeur de cabinet
    Voir Arrêté n° 714 PR du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
    Voir Arrêté n° 693 PR du 04/06/2018
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  • Arrêté n° 10169 MTT/TRAV du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5324 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
    Voir Arrêté n° 10169 MTT/TRAV du 05/10/2018
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  • Arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5298 MTT du 28/05/2018
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  • Arrêté n° 2172 CM du 31 octobre 2018 portant nomination de M. Terii Seaman en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier (erratum publié au JOPF n° 89 NC du 6 novembre 2018 à la page 21345)
    Voir Arrêté n° 2172 CM du 31/10/2018
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  • Arrêté n° 1798 CM du 10 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
    Voir Arrêté n° 1798 CM du 10/09/2018
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  • Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24/05/2018
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  • Arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 656 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 651 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3027 PR du 09/12/2011
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  • Arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018
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