Textes consolidés - Année 2019
Année :
Nombre de texte : 311
Nombre de texte : 311
- Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 5730 MLA du 22/06/2018 - Arrêté n° 370 PR du 10 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
Voir Arrêté n° 370 PR du 10/05/2019 - Arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aus assurés sociaux
Voir Arrêté n° 1346 CM du 10/09/2015 - Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 5386 MED du 07/06/2018 - Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
Voir Arrêté n° 145 CM du 01/02/2018 - Arrêté n° 1104 CM du 7 août 2013 relatif à la nature des examens à effectuer pour la détection de maladies infectieuses avant utilisation des organes prélevés à des fins thérapeutiques
Voir Arrêté n° 1104 CM du 07/08/2013 - Arrêté n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d'activités de soins et ses règles d'utilisation
Voir Arrêté n° 386 CM du 19/03/2007 - Arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques
Voir Arrêté n° 1784 CM du 31/12/2001 - Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1037 PR du 03/09/2018 - Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018 - Délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 portant création du service des énergies et définissant ses attributions (r.e. par Arrêté n° 5501 AA du 5 octobre 1982)
Voir Délibération n° 87-82 du 10/09/1982 - Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018 - Arrêté n° 1353 CM du 19 juillet 2019 portant création et organisation de la mention "randonnée pédestre" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
Voir Arrêté n° 1353 CM du 19/07/2019 - Arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 7509 MET du 14/08/2017 - Arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
Voir Arrêté n° 1257 CM du 04/09/2000 - Arrêté n° 1126 PR du 20 septembre 2018 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES)
Voir Arrêté n° 1126 PR du 20/09/2018 - Arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Voir Arrêté n° 5329 MLA du 04/06/2018 - Arrêté n° 11072 MFE du 4 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong-Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité par intérim
Voir Arrêté n° 11072 MFE du 04/10/2019 - Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019 - Arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
Voir Arrêté n° 994 CM du 02/07/2014