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Textes consolidés - Année 2018

Année :
Nombre de texte : 200
  • Arrêté n° 5889 MET du 2 juillet 2018 portant nomination de Mme Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 5889 MET du 02/07/2018
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  • Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 5730 MLA du 22/06/2018
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  • Arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 657 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 661 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 661 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
    Voir Arrêté n° 658 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
    Voir Arrêté n° 653 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 753 CM du 2 juin 2017 portant modification des dispositions du code du travail relatives aux risques d'exposition à l'amiante
    Voir Arrêté n° 753 CM du 02/06/2017
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 494 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers socio-éducatifs de 2eclasse de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 494 CM du 14/05/1996
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  • Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
    Voir Arrêté n° 5379 MCE du 07/06/2018
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  • Arrêté n° 781 PR du 25 juin 201 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
    Voir Arrêté n° 781 PR du 25/06/2018
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  • Arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
    Voir Arrêté n° 723 PR du 05/06/2018
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  • Arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 852 CM du 04/06/2014
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  • Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
    Voir Arrêté n° 1913 CM du 23/12/2013
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  • Arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
    Voir Arrêté n° 298 CM du 18/02/2004
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  • Arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985
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  • Arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 657 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 655 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 655 PR du 23/05/2018
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  • Arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 654 PR du 23/05/2018
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