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Textes consolidés - Année 2020

Année :
Nombre de texte : 38
  • Arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière
    Voir Arrêté n° 828 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation relative à la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 1828 CM du 11/12/2013
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  • Arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
    Voir Arrêté n° 668 CM du 06/05/2013
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  • Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23 juillet 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019
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  • Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 fixant la liste des matériels et logiciels visés à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation
    Voir Arrêté n° 1855 CM du 18/12/2008
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  • Arrêté n° 185 CM du 18 février 1994 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyse de biologie médicale
    Voir Arrêté n° 185 CM du 18/02/1994
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  • Délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Délibération n° 2004-42 APF du 19/02/2004
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  • Arrêté n° 466 CM du 22 mars 2018 relatif à la partie "Arrêtés" du code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 466 CM du 22/03/2018
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  • Annexes à l'arrêté n° 1275 CM du 28 août 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, paru au JOPF n° 69 NC du 29 août 2014, page 10424
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 28/08/2014
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  • Arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
    Voir Arrêté n° 626 CM du 03/07/2006
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  • Délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002
    Voir Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001
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  • Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d' avocat (Arrêté de promulgation n° 59 DRCL du 22 janvier 1992)
    Voir Décret n° 91-1197 du 27/11/1991
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  • Arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
    Voir Arrêté n° 949 CM du 26/06/2009
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  • Arrêté n° 7703 MAE du 23 août 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
    Voir Arrêté n° 7703 MAE du 23/08/2018
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  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
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  • Arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018
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  • Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
    Voir Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992
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  • Loi du Pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au code de l'environnement de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
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  • Délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004
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  • Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (promulguée par arrêté n° 468 DRCL du 2 octobre 2000, paru au J.O.P.F. n° 41 du 12 octobre 2000, page 2412, et modifiée par arrêté n° 27 DRCL du 22 janvier 2001)
    Voir Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
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