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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 219
  • Arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 514 MTF du 24/01/2017
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  • Arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 304 PR du 18/04/2017
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  • Arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
    Voir Arrêté n° 4762 MPF du 06/06/2017
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  • Arrêté n° 392 CM du 19 mars 2012 fixant les conditions d'autorisation d'occupation temporaire des dépendances du domaine public affecté au profit du service du tourisme et les redevances dues à ce titre
    Voir Arrêté n° 392 CM du 19/03/2012
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  • Délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure civile de Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-200 APF du 04/12/2001
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  • Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017
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  • Arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services
    Voir Arrêté n° 8702 VP du 22/09/2014
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  • Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
    Voir Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007
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  • Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017
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  • Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005
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  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
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  • Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012
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  • Arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3027 PR du 09/12/2011
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  • Arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l'article 11 de la loi du 1er août 1905 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques
    Voir Arrêté n° 1169 CM du 16/10/2006
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  • Arrêté n° 545 PR du 17 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
    Voir Arrêté n° 545 PR du 17/07/2017
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  • Arrêté n° 544 PR du 17 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 544 PR du 17/07/2017
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  • Arrêté n° 29 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 29 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 676 PR du 16/09/2014
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