Accueil > Textes consolidés - Année 2017

Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 99
  • Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi n° 2004-193 du 27/02/2004
  • -------------------
  • Arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
    Voir Arrêté n° 1540 CM du 05/11/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 186 PR du 9 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 186 PR du 09/03/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 301 CM du 18 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société en actions simplifiée "Aéroport de Tahiti" (ADT)
    Voir Arrêté n° 301 CM du 18/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
    Voir Arrêté n° 978 CM du 27/06/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 324 CM du 09/03/1998
  • -------------------
  • Arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 347 CM du 28/02/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
    Voir Arrêté n° 1879 CM du 17/11/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 158 PR du 10/03/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 1040 CM du 29/07/2013
  • -------------------
  • Délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961fixant à nouveau les tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et forêts droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 316 AAE/AGR du 4 février 1961) (Rectificatif n° 688 AA du 28 mars 1961 publié au JOPF du 31 mars 1961, n° 9, page 160)
    Voir Délibération n° 61-5 du 24/01/1961
  • -------------------
  • Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Article 14) (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 4 juin 1998)
    Voir Loi n° 96-659 du 26/07/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
    Voir Arrêté n° 32 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
    Voir Arrêté n° 30 PR du 16/01/2017
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  


Page précédente