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Textes consolidés - Année 2020

Année :
Nombre de texte : 7
  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (JORF du 3 novembre 2010)
    Voir Ordonnance n° 2010-1307 du 28/10/2010
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  • Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005
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  • Arrêté n° 7777 VP du 27 août 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la direction de l'agriculture à Papara
    Voir Arrêté n° 7777 VP du 27/08/2018
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  • Arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet
    Voir Arrêté n° 8 Prés.APF du 27/01/2006
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  • Arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1432 CM du 09/10/2008
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  • Arrêté n° 563 CM du 4 août 2005 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 563 CM du 04/08/2005
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  • Arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
    Voir Arrêté n° 293 CM du 28/12/2004
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