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Textes consolidés - Année 2019

Année :
Nombre de texte : 215
  • Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998
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  • Arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
    Voir Arrêté n° 199 CM du 15/02/2018
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  • Arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la déclaration d'impôt sur les sociétés et des documents qui doivent l'accompagner
    Voir Arrêté n° 91 CM du 02/02/2017
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  • Arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2013 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de taxe sur les surfaces commerciales
    Voir Arrêté n° 1516 CM du 04/11/2013
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  • Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
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  • Arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 28 CM du 02/07/2004
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  • Arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
    Voir Arrêté n° 570 CM du 27/04/2001
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  • Arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes
    Voir Arrêté n° 7225 MPF/DAF du 08/08/2017
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  • Délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
    Voir Délibération n° 88-145 AT du 20/10/1988
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  • Arrêté n° 1023 PR du 23 août 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
    Voir Arrêté n° 1023 PR du 23/08/2018
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  • Arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1519 CM du 05/11/2013
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  • Arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5298 MTT du 28/05/2018
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Instruction comptable de la Polynésie française (Arrêté n° 1454 CM du 13 décembre 2006 portant adoption de l'instruction comptable de la Polynésie française, paru au JOPF n° 51 du 21 décembre 2006, page 4450)
    Voir Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006
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  • Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 781 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité (erratum publié au JOPF n° 54 du 6 juillet 2018 à la page 12650)
    Voir Arrêté n° 781 PR du 25/06/2018
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  • Arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques.
    Voir Arrêté n° 5381 VP du 08/07/2015
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  • Arrêté n° 15 CM du 16 janvier 2003 portant mise à jour n° 6 du code de l'aménagement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
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  • Arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 5300 MSP du 29/05/2018
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  • Arrêté n° 4866 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'aviation civile
    Voir Arrêté n° 4866 MPF/DAF du 14/05/2018
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