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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 144
  • Arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 610 CM du 12/05/2016
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  • Arrêté n° 849 PR du 8 décembre 2015 portant nomination des membres de la commission des installations classées
    Voir Arrêté n° 849 PR du 08/12/2015
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  • Arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 17/03/1997
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  • Arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale
    Voir Arrêté n° 466 CM du 13/04/2017
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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  • Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015
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  • Arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
    Voir Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
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  • Arrêté n° 93 CM du 2 février 2017 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2017
    Voir Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
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  • Arrêté n° 922 PR du 30 décembre 2015 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés hors de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 922 PR du 30/12/2015
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  • Arrêté n° 921 PR du 30 décembre 2015 fixant le modèle de permis de conduire et les conditions de son établissement, sa délivrance et sa validité
    Voir Arrêté n° 921 PR du 30/12/2015
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  • Arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière
    Voir Arrêté n° 591 PR du 18/09/2015
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  • Arrêté n° 2402 CM du 22 décembre 2009 portant institution d'un certificat d'examen au permis de conduire
    Voir Arrêté n° 2402 CM du 22/12/2009
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  • Arrêté n° 161 CM du 9 février 2007 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique, en circulation, de l'examen du permis de conduire les véhicules à moteur de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
    Voir Arrêté n° 161 CM du 09/02/2007
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  • Arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l'examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
    Voir Arrêté n° 99 CM du 10/02/2003
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  • Arrêté n° 895 CM du 16 juillet 2001 fixant les modalités d'instruction des demandes de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
    Voir Arrêté n° 895 CM du 16/07/2001
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  • Arrêté n° 1495 CM du 16 novembre 1998 fixant les modalités de l'épreuve théorique générale d'admissibilité à l'examen du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 1495 CM du 16/11/1998
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  • Délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016
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  • Arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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