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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 440
  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence et des lignes directrices relatives au champ d'application et à la procédure de contrôle des concentrations (erratum publié au JOPF n° 96 du 1er décembre 2017 à la page 18025)
    Voir Délibération n° 2017-07 DC du 17/11/2017
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  • Loi du Pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Loi du Pays n° 2014-26 du 14/08/2014
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  • Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999
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  • Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    Voir Décret n° 2014-530 du 22/05/2014
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  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (JORF du 3 novembre 2010)
    Voir Ordonnance n° 2010-1307 du 28/10/2010
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  • Arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 11600 MSS du 10/11/2017
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
    Voir Loi du Pays n° 2016-34 du 29/08/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-31 du 25/08/2016
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  • Délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 approuvant le budget du territoire, pour l'exercice 1992
    Voir Délibération n° 92-6 AT du 24/01/1992
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  • Délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 portant modification des droits d'enregistrement relatifs aux mutations immobilières et aux actes de sociétés
    Voir Délibération n° 88-111 AT du 29/09/1988
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  • Arrêté n° 26 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 26 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013
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  • Arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1827 CM du 12/12/2008
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  • Arrêté n° 1208 CM du 29 août 2007 fixant la marge maximale de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1208 CM du 29/08/2007
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  • Arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 1802 CM du 27/12/2000
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  • Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 1995 portant application des dispositions relatives aux conditions de livraison du gazole destiné à l'alimentation des moteurs des navires titulaires d'une licence de pêche professionnelle hauturière et battant pavillon français
    Voir Arrêté n° 75 CM du 25/01/1995
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  • Arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 898 CM du 27/08/1990
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  • Arrêté n° 1854 CM du 18 octobre 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 1854 CM du 18/10/2017
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  • Délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010
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