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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 90
  • Arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 347 CM du 28/02/2014
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
    Voir Arrêté n° 1879 CM du 17/11/2016
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  • Arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 158 PR du 10/03/2016
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  • Arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 1040 CM du 29/07/2013
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  • Délibération n° 61-5 du 24 janvier 1961fixant à nouveau les tarifs de cession du service de l'agriculture et des eaux et forêts droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 316 AAE/AGR du 4 février 1961) (Rectificatif n° 688 AA du 28 mars 1961 publié au JOPF du 31 mars 1961, n° 9, page 160)
    Voir Délibération n° 61-5 du 24/01/1961
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  • Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications (Article 14) (Arrêté de promulgation n° 283 DRCL du 4 juin 1998)
    Voir Loi n° 96-659 du 26/07/1996
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  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
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  • Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche
    Voir Arrêté n° 32 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
    Voir Arrêté n° 30 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 29 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 29 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 26 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
    Voir Arrêté n° 26 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
    Voir Arrêté n° 683 PR du 17/09/2014
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  • Arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 676 PR du 16/09/2014
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  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
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  • Loi du Pays n° 2013-16 du 10 mai 2013 relative aux sociétés coopératives agricoles en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2013-16 du 10/05/2013
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