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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 477
  • Arrêté n° 10717 MSS du 26 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
    Voir Arrêté n° 10717 MSS du 26/10/2017 (texte abrogé)
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  • Loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Loi du Pays n° 2014-26 du 14/08/2014
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  • Délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
    Voir Délibération n° 95-262 AT du 20/12/1995
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  • Délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 instituant le régime d'assurance maladie des personnes non-salariées
    Voir Délibération n° 94-170 AT du 29/12/1994
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  • Arrêté n° 17 CM du 7 janvier 1988 portant attributions, composition et fonctionnement du comité technique de coordination des contrôles
    Voir Arrêté n° 17 CM du 07/01/1988
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  • Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1515 AA du 24 avril 1974)
    Voir Délibération n° 74-22 du 14/02/1974
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 10354 MTF du 16/10/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 93 CM du 2 février 2017 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2017
    Voir Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
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  • Loi du Pays n° 2016-43 du 6 décembre 2016 portant diverses mesures fiscales en faveur de la relance de l'économie
    Voir Loi du Pays n° 2016-43 du 06/12/2016
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  • Loi du pays n° 2014-32 du 17 novembre 2014 portant modification de dispositions fiscales et douanières dans le cadre des grands projets réalisés dans les zones de développement économique prioritaire et modernisation du droit domanial
    Voir Loi du Pays n° 2014-32 du 17/11/2014
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011
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  • Arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
    Voir Arrêté n° 570 CM du 27/04/2001
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  • Arrêté n° 8331 VP du 17 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la Direction de la santé - Hôpital d'Uturoa
    Voir Arrêté n° 8331 VP du 17/09/2015
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  • Délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
    Voir Délibération n° 2011-60 APF du 13/09/2011
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  • Délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
    Voir Délibération n° 88-184 AT du 08/12/1988
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  • Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (JORF du 12 juillet 1979, page 1711)
    Voir Loi n° 79-587 du 11/07/1979
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  • Délibération n° 2016-DC-01 du 13 janvier 2016 relative à l'adoption du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Délibération n° 2016-01 DC du 13/01/2016
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  • Arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
    Voir Arrêté n° 298 CM du 18/02/2004
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