Accueil > Textes consolidés - Année 2017

Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 477
  • Arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
    Voir Arrêté n° 2359 CM du 26/12/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille
    Voir Arrêté n° 30 PR du 16/01/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015 portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments
    Voir Arrêté n° 979 CM du 24/07/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1991 CM du 4 novembre 2009 portant application de la loi du pays n° 2009-17 du 12 octobre 2009 relative au dispositif intitulé "corps de volontaires au développement"
    Voir Arrêté n° 1991 CM du 04/11/2009 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
  • -------------------
  • Arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 1375 CM du 14/10/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1206 CM du 26 juillet 2017 portant création d'un servuce dénommé Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
    Voir Arrêté n° 1206 CM du 26/07/2017 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
  • -------------------
  • Délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial 'Fonds de régulation des prix des hydrocarbures'
    Voir Délibération n° 97-98 APF du 29/05/1997
  • -------------------
  • Délibération n° 92-127 AT du 20 août 1992 portant création d'une taxe parafiscale au profit du groupement interprofessionnel du monoi de Tahiti
    Voir Délibération n° 92-127 AT du 20/08/1992
  • -------------------
  • Arrêté n° 556 CM du 23 avril 2002 relatif au dossier justificatif à produire pour une demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie
    Voir Arrêté n° 556 CM du 23/04/2002
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement de surendettement des particuliers
    Voir Loi du Pays n° 2012-8 du 30/01/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 7480 MET du 11 août 2017 portant nomination de M. Stéphane Ingenito, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de chef de la subdivision de Moorea de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 7480 MET du 11/08/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 610 CM du 09/05/1989
  • -------------------
  • Arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  5  6  7  8  9  10  11  12  13  14  15  16  17  18  19  20  21  22  23  24  


Page précédente