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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 304
  • Arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
    Voir Arrêté n° 1435 CM du 24/12/1996
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  • Loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi n° 2004-193 du 27/02/2004
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 1763 CM du 4 décembre 2008 portant approbatin des modèles des déclarations à effectuer en matière d'impôt foncier sur les propriétés bâties
    Voir Arrêté n° 1763 CM du 04/12/2008
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  • Arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN)
    Voir Arrêté n° 1540 CM du 05/11/2014
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  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 212 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
    Voir Arrêté n° 212 PR du 25/03/2015
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  • Arrêté n° 535 CM du 22 mars 2004 fixant, en application des dispositions de l'article D. 232-7 du code des postes et télécommunications, les dispositions relatives aux installateurs admis en télécommunication en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 535 CM du 22/03/2004
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  • Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997
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  • Arrêté n° 186 PR du 9 mars 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 186 PR du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 301 CM du 18 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société en actions simplifiée "Aéroport de Tahiti" (ADT)
    Voir Arrêté n° 301 CM du 18/03/2015
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  • Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
    Voir Arrêté n° 978 CM du 27/06/2014
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  • Arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
    Voir Arrêté n° 324 CM du 09/03/1998
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  • Arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 347 CM du 28/02/2014
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
    Voir Arrêté n° 1879 CM du 17/11/2016
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  • Arrêté n° 1167 CM du 23 août 2013 relatif à la création, l'organisation et le fonctionnement de la direction générale de l'économie numérique (DGEN)
    Voir Arrêté n° 1167 CM du 23/08/2013
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  • Arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 158 PR du 10/03/2016
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  • Arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
    Voir Arrêté n° 1040 CM du 29/07/2013
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