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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 400
  • Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (première partie : Législative) - Annexe (extraits) (Arrêté de promulgation n° 4488 AA du 4 août 1976)
    Voir Décret n° 76-666 du 16/07/1976
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  • Arrêté n° 3941 MPF du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 3941 MPF du 17/05/2017
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  • Arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
    Voir Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 253 PR du 18 avril 2016 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 253 PR du 18/04/2016
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  • Arrêté n° 1528 CM du 1er novembre 2014 portant approbation de la mise à jour du code de l'environnement de la Polynésie française au 6 juin 2014
    Voir Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (C.T.E.S.) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.) et du second degré (C.C.S.D.)
    Voir Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998
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  • Arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 relatif aux modalités d'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur
    Voir Arrêté n° 626 CM du 03/07/2006
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  • Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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  • Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 612 MPF du 01/02/2017
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  • Arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013
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  • Arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 59 CM du 28/01/2002
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  • Arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985
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  • Arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 610 CM du 12/05/2016
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  • Arrêté n° 849 PR du 8 décembre 2015 portant nomination des membres de la commission des installations classées
    Voir Arrêté n° 849 PR du 08/12/2015
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  • Arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 17/03/1997
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  • Arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale
    Voir Arrêté n° 466 CM du 13/04/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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  • Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015
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