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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 400
  • Arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
    Voir Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
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  • Arrêté n° 93 CM du 2 février 2017 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2017
    Voir Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
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  • Arrêté n° 922 PR du 30 décembre 2015 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés hors de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 922 PR du 30/12/2015
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  • Arrêté n° 921 PR du 30 décembre 2015 fixant le modèle de permis de conduire et les conditions de son établissement, sa délivrance et sa validité
    Voir Arrêté n° 921 PR du 30/12/2015
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  • Arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière
    Voir Arrêté n° 591 PR du 18/09/2015
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  • Arrêté n° 2402 CM du 22 décembre 2009 portant institution d'un certificat d'examen au permis de conduire
    Voir Arrêté n° 2402 CM du 22/12/2009
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  • Arrêté n° 161 CM du 9 février 2007 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique, en circulation, de l'examen du permis de conduire les véhicules à moteur de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
    Voir Arrêté n° 161 CM du 09/02/2007
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  • Arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l'examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
    Voir Arrêté n° 99 CM du 10/02/2003
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  • Arrêté n° 895 CM du 16 juillet 2001 fixant les modalités d'instruction des demandes de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
    Voir Arrêté n° 895 CM du 16/07/2001
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  • Arrêté n° 1495 CM du 16 novembre 1998 fixant les modalités de l'épreuve théorique générale d'admissibilité à l'examen du permis de conduire
    Voir Arrêté n° 1495 CM du 16/11/1998
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  • Arrêté n° 838 CM du 30 août 1985 relatif aux programmes des examens du permis de conduire des véhicules des catégories A, B, C, D et E
    Voir Arrêté n° 838 CM du 30/08/1985
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  • Délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
    Voir Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016
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  • Arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 43-2013 APF/SG du 30/05/2013
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  • Arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des végétaux, produits végétaux et autres produits susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont le transport sur l'ensemble des îles de la Polynésie française est interdit ou réglementé
    Voir Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996
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  • Arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992
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  • Arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
    Voir Arrêté n° 626 CM du 14/04/2014
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  • Arrêté n° 1550 CM du 12 octobre 2011 fixant les sigles attribués aux services administratifs et établissements publics de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1550 CM du 12/10/2011
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 486 DRCL du 6 octobre 2000)
    Voir Ordonnance n° 2000-930 du 22/09/2000
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  • Arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
    Voir Arrêté n° 231 CM du 09/03/2017 (texte abrogé)
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