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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 474
  • Arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
    Voir Arrêté n° 106 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission territoriale de l'éducation spéciale (C.T.E.S.) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.) et du second degré (C.C.S.D.)
    Voir Arrêté n° 1287 CM du 28/09/1998
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  • Arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L 211-12-1 du code rural et abrogeant l'arrêté n° 8940 MAA/SDR du 31 octobre 2013
    Voir Arrêté n° 10227 MAA du 27/12/2013
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  • Arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 relatif aux modalités d'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur
    Voir Arrêté n° 626 CM du 03/07/2006
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  • Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
    Voir Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
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  • Arrêté n° 612 MPF du 1er février 2017 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 612 MPF du 01/02/2017
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  • Arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013
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  • Arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 59 CM du 28/01/2002
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  • Arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 770 CM du 13/08/1985
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  • Arrêté n° 610 CM du 12 mai 2016 relatif aux indemnités de sujétions des agents de la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 610 CM du 12/05/2016
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  • Arrêté n° 849 PR du 8 décembre 2015 portant nomination des membres de la commission des installations classées
    Voir Arrêté n° 849 PR du 08/12/2015
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  • Arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 285 CM du 17/03/1997
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  • Arrêté n° 466 CM du 13 avril 2017 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale
    Voir Arrêté n° 466 CM du 13/04/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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  • Arrêté n° 1464 CM du 30 septembre 2015 portant nomination de Mme Maiana Bambridge, MM. Jean-Christophe Lau, Florent Venayre et Julien Vucher-Visin en qualité de membres de l'Autorité polynésienne de la concurrence
    Voir Arrêté n° 1464 CM du 30/09/2015
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  • Arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
    Voir Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
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  • Arrêté n° 93 CM du 2 février 2017 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2017
    Voir Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
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  • Arrêté n° 922 PR du 30 décembre 2015 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés hors de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 922 PR du 30/12/2015
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  • Arrêté n° 921 PR du 30 décembre 2015 fixant le modèle de permis de conduire et les conditions de son établissement, sa délivrance et sa validité
    Voir Arrêté n° 921 PR du 30/12/2015
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  • Arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière
    Voir Arrêté n° 591 PR du 18/09/2015
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