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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 400
  • Délibération n° 76-183 du 30 décembre 1976 modifiant la délibération n° 58-13 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 500 AA du 3 février 1977)
    Voir Délibération n° 76-183 du 30/12/1976
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  • Délibération n° 74-156 du 10 octobre 1974 portant exonération de droits d'enregistrement relatifs aux ventes d'animaux reproducteurs effectuées par le service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 4418 AA du 31 octobre 1974)
    Voir Délibération n° 74-156 du 10/10/1974
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  • Délibération n° 74-96 du 3 juillet 1974 modifiant la délibération n° 58-13 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3189 AA du 21 août 1974)
    Voir Délibération n° 74-96 du 03/07/1974
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  • Délibération n° 74-68 du 20 juin 1974 organisant la vente des porcins sur les stations et domaines du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 2657 AA du 17 juillet 1974)
    Voir Délibération n° 74-68 du 20/06/1974
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  • Délibération n° 74-35 du 21 mars 1974 organisant la vente des bovins sur les statuts et domaines du service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 1901 AA du 22 mai 1974)
    Voir Délibération n° 74-35 du 21/03/1974
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  • Délibération n° 73-23 du 29 mars 1973 créant un insigne pour les agents assermentés et commissionnés de la section forestière du service de l'économie rurale chargée de l'application de la réglementation sur le régime des eaux et forêts, de la chasse et la pêche fluviale (r.e. Arrêté n° 1489 AA du 7 mai 1973)
    Voir Délibération n° 73-23 du 29/03/1973
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  • Délibération n° 59-60 du 16 octobre 1959 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (r.e. Arrêté n° 1911 AAE du 6 novembre 1959)
    Voir Délibération n° 59-60 du 16/10/1959
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  • Décret n° 52-964 du 9 août 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme, complété par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952) (L'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 a été publiée au JO du 29 février 1948, page 60)
    Voir Décret n° 52-964 du 09/08/1952
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  • Arrêté n° 2320 CM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la Commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2320 CM du 22/12/2016
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  • Arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
    Voir Arrêté n° 347 CM du 28/02/2014
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  • Arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
    Voir Arrêté n° 258 CM du 05/02/2004
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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  • Arrêté n° 29 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
    Voir Arrêté n° 29 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
    Voir Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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  • Arrêté n° 524 MEE du 25 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 524 MEE du 25/01/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
    Voir Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017
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  • Arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
    Voir Arrêté n° 652 CM du 07/05/1998
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  • Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 77 CM du 25/01/2017
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