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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 218
  • Arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions
    Voir Arrêté n° 676 PR du 16/09/2014
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  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
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  • Arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
    Voir Arrêté n° 976 CM du 01/07/2009
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  • Délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure civile de Polynésie française
    Voir Délibération n° 2001-200 APF du 04/12/2001
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  • Délibération n° 92-219 AT du 22 décembre 1992 portant définition des groupements de producteurs agricoles
    Voir Délibération n° 92-219 AT du 22/12/1992
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  • Délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés
    Voir Délibération n° 85-1013 AT du 07/02/1985
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  • Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
    Voir Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012
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  • Annexe à l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 42 CM du 12/01/2012
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  • Délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau"
    Voir Délibération n° 89-118 AT du 12/10/1989
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  • Arrêté n° 2768 MTT du 6 avril 2017 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
    Voir Arrêté n° 2768 MTT du 06/04/2017
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  • Arrêté n° 634 MPF du 2 février 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à Mme Hinano Teanotoga, directrice des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 634 MPF du 02/02/2017
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  • Arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité (SAS)
    Voir Arrêté n° 2359 CM du 26/12/2016
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  • Arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre
    Voir Arrêté n° 469 CM du 25/04/2016
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  • Loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2015-8 du 15/10/2015
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  • Loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières
    Voir Loi du Pays n° 2011-2 du 16/02/2011
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  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 119 DRCL du 3 mars 2004)
    Voir Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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  • Arrêté n° 2506 CM du 24 décembre 2009 portant création du comité de pilotage de l'information géographique
    Voir Arrêté n° 2506 CM du 24/12/2009
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises, ACE en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1635 CM du 27/10/2016
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  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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