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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 476
  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
    Voir Arrêté n° 1928 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 1384 CM du 13 août 2010 relatif aux indemnités de stage et à la prise en charge des frais de transport versés dans le cadre de la formation des étudiants en soins infirmiers
    Voir Arrêté n° 1384 CM du 13/08/2010
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  • Arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 31/07/2017
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  • Arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur de recettes et de son mandataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a fret à la direction régionale des douanes en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2029 VP du 04/03/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013
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  • Arrêté n° 642 CM du 17 mai 2017 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID)
    Voir Arrêté n° 642 CM du 17/05/2017
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  • Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes réglementaires concernant les assurances (deuxième partie : Réglementaire) - Annexe (extraits) (Arrêté de promulgation n° 4488 AA du 4 août 1976)
    Voir Décret n° 76-667 du 16/07/1976
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  • Arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques
    Voir Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961
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  • Loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-12 du 12/04/2016
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  • Loi du pays n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Loi du Pays n° 2014-26 du 14/08/2014
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  • Délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999
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  • Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
    Voir Décret n° 2014-530 du 22/05/2014
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  • Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (JORF du 3 novembre 2010)
    Voir Ordonnance n° 2010-1307 du 28/10/2010
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  • Arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
    Voir Arrêté n° 11600 MSS du 10/11/2017
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  • Arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1819 CM du 12/10/2017
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 93 CM du 2 février 2017 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er janvier 2017
    Voir Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017
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  • Loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
    Voir Loi du Pays n° 2016-34 du 29/08/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-31 du 25/08/2016
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