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Textes consolidés - Année 2017

Année :
Nombre de texte : 440
  • Arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim
    Voir Arrêté n° 714 CM du 27/04/2004
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  • Arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 999 CM du 12/09/1988
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  • Arrêté n° 1114 CM du 10 août 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
    Voir Arrêté n° 1114 CM du 10/08/2016
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  • Arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 568 CM du 13/05/2015
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  • Arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relative à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
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  • Arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 fixant la liste de rétrocession
    Voir Arrêté n° 109 CM du 29/01/2013
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  • Arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
    Voir Arrêté n° 603 CM du 09/05/2012
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  • Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
    Voir Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009
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  • Arrêté n° 185 CM du 4 février 1998 relatif à la recette particulière de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques
    Voir Arrêté n° 185 CM du 04/02/1998
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  • Arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouvertures des débits de boissons alcooliques
    Voir Arrêté n° 2829 AA du 27/11/1961
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  • Loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes (erratum publié au JOPF n° 89 NC du 7 novembre 2017 à la page 16424)
    Voir Loi du Pays n° 2017-32 du 02/11/2017
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  • Loi du pays n° 2017-30 du 2 novembre 2017 relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices (erratum publié au JOPF n° 89 NC du 7 novembre 2017 à la page 16424)
    Voir Loi du Pays n° 2017-30 du 02/11/2017
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  • Arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
    Voir Arrêté n° 539 CM du 28/04/2017
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  • Arrêté n° 617 VP du 1er février 2017 portant délégation de signature à M. William Vanizette, directeur du service dénommé direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 617 VP du 01/02/2017
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  • Loi du pays n° 2017-22 du 24 août 2017 portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
    Voir Loi du Pays n° 2017-22 du 24/08/2017
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  • Arrêté n° 316 PR du 21 avril 2017 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
    Voir Arrêté n° 316 PR du 21/04/2017
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  • Arrêté n° 458 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 458 MET du 19/01/2017
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  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 900 DRCL du 24 août 1992)
    Voir Loi n° 92-597 du 01/07/1992
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  • Délibération n° 83-81 du 28 avril 1983 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1856 AA du 1er juin 1983)
    Voir Délibération n° 83-81 du 28/04/1983
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  • Délibération n° 84-86 du 23 août 1984 habilitant le chef du territoire à signer l'avenant à la convention du 2 août 1967 relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete (r.e. par Arrêté n° 2686 AA du 13 septembre 1984)
    Voir Délibération n° 84-86 du 23/08/1984
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